Bien se préparer pour la réception

Nous y sommes ! Voici le dernier article avant la réception de notre maison. Comment vous dire qu’on se sent… sous pression ahah !

Alors première chose : avant-hier j’ai eu la surprise de recevoir un courrier de Maisons Pierre pour la réception (et un courrier en LRAR !). Mais cette lettre ne détermine pas le RDV comme étant une réception, elle reste floue. Elle nous dit que nous serrons assistés d’un expert et parle aussi des 95%… qu’on a déjà payé. Donc j’ai refais dès avant-hier soir une LRAR pour leur confirmer qu’il s’agit du RDV de remise des clés, leur rappeler que nous refusons l’expert et que nous avons payé les 95% (avec en pièce-jointe la copie de la demande de décaissement datant d’Avril !!). Le CT m’a également confirmé par SMS qu’il n’y aurait pas d’expert. Donc ça va, c’est rassurant. Ce nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception a été envoyé hier midi.

Nous allons donc pouvoir commencer cet article qui, je l’espère vous aidera pour la réception de votre maison également, si toutefois il restait des zones d’ombre de votre coté. (Je viendrai étoffer cet article en fonction des questions et des informations supplémentaires que je trouverai)

Voici donc un condensé de tous les conseils qu’on a trouvé :

 

1. Refuser l’expert

Si vous êtes bon élève des groupes et forums, vous le savez, l’expert « offert » par le constructeur est généralement un cadeau empoisonnée pour deux raisons :
il vous prive de votre droit aux 8 jours pour effectuer les réserves qui vous auraient échappées le jour de la réception selon l’Article R*231-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
– il n’est pas impartial (mandaté par le constructeur et donc potentiellement de son coté)

Donc ne signez aucun document autorisant sa venue. Si vous l’avez déjà signé alors adressez un courrier en LRAR en expliquant que vous le refusez.

Si vous souhaitez faire venir votre propre expert (à vos frais), faites-le le lendemain par exemple, pour ne pas perdre vos 8 jours.

 

2. Exiger une convocation pour réception par LRAR

Pourquoi c’est important ? Parce que si ce rendez-vous n’est pas officiellement un RDV de réception et de remise des clés, le constructeur peut très bien vous dire le jour J : « finalement il s’agit d’un RDV de chantier, on réceptionnera plus tard ». Et, bien qu’il se paye royalement votre tête, dans ce cas-là vous ne pourrez pas prouver qu’il s’agissait bien d’un RDV de réception.

Ce que nous avons fait pour nous couvrir, étant donné que le courrier que nous avons reçu était flou et erroné : nous avons envoyé nous-même un courrier en LRAR pour confirmer la nature, la date et l’heure du RDV.

 

3. Se faire assister par un huissier

C’est très recommandé surtout si vous sentez que les rapports avec votre Conducteur de Travaux (CT) sont plutôt tendus ou qu’il vous a déjà dit par exemple que « sans remise du chèque des 5% il n’y aurait pas de réception » (c’est faux, cela s’appelle du chantage aux clés. Qu’il essaye devant un huissier pour voir). (Article L231-3 du CCH)

Au vu de nos déboires avec nos précédents CT, nous avons perdus toute confiance en notre constructeur, c’est pourquoi un huissier sera présent sur notre demande et à nos frais évidemment (comptez environ 500€ HT pour une heure, prévenez-le suffisamment à l’avance dès que vous avez une date).

L’huissier n’est pas un expert donc vous ne perdez pas vos 8 jours pour émettre vos réserves en LRAR après la réception. Il constatera simplement ce qui se dit, ce qu’il se passe et augmentera les chances que tout se déroule bien.

 

4. Préparer la consignation des 5%

Dans les deux cas de figure suivant, vous avez le droit de faire consigner le chèque (ne le donnez surtout pas à la réception !!) :

– Vous n’êtes pas assisté par un expert donc il vous reste 8 jours à l’issue desquels vous enverrez le chèque SI et seulement SI vous n’avez pas constaté de désordre d’ici là (si aucune réserve). (Article R*231-7 du CCH)
– Vous avez émis des réserves sur le Procès Verbal (PV) de réception : vous consignez les 5% jusqu’à levée des réserves.

ATTENTION !! Vous ne devez surtout pas garder ce chèque (on peut vous accuser d’être mauvais payeur) c’est pourquoi il est IMPÉRATIF de contacter la Caisse des Dépôts et des Consignations (ou autre organisme juridique) AVANT la réception, qui vous enverra la liste des pièces à fournir pour la consignation.
Il s’agit de documents à remplir/signer par vous et par le constructeur. Imprimez-les, étudiez-les et remplissez-les à l’avance. Ayez plusieurs exemplaires sur vous.

Le constructeur peut vous proposer de consigner le chèque ailleurs, mais je vous conseille de ne pas accepter. Si aucun accord n’est possible concernant l’organisme de consignation, ce sera au Tribunal de Grande Instance de trancher.

 

5. Obtenir les consuels et attestations de conformité 

Les consuels (électricité, gaz…) prouvent que les différentes installations sont aux normes et conformes. Ils vous sont obligatoirement remis avant (ou pendant) la réception. Dans notre cas, le CT nous a certifié qu’on aurait le consuel électrique et l’attestation de conformité à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) à la réception. C’est la première chose que l’on va demander.

Pas de consuel obligatoire = pas de réception
Pas d’attestation de RT 2012 obligatoire = pas de réception

C’est aussi simple que ça. Le constructeur n’a pas le droit de vous les refuser. Ne vous laissez pas faire ! S’il ne les a pas, faites constater et reportez la réception, tant pis ! Sans ces documents vous pourriez avoir de gros problèmes (la RT 2012 est obligatoire pour nous au niveau de la banque et le consuel est obligatoire pour les raccordements électriques EDF !!!).

 

6. Prévoir une liste de tous les éléments à vérifier

Appareillages électriques : vous devez être en mesure de tester leur bon fonctionnement : tableau électrique, chauffages, radiateurs panneaux rayonnants, pompe à chaleur, sèche serviette, alimentation des points lumineux à douille, des prises de courant et des prises de télécommunication, interrupteurs, ventilation mécanique contrôlée (VMC), parcours horizontaux et verticaux encastrés, volets roulants motorisés, alarmes, etc…

Les plomberies : vérifier tous points d’eau, évacuations, mitigeur, robinets, vasques, …

Fenêtres : retirez TOUS les films et plastiques de toutes les fenêtres afin de vérifier que c’est propre, qu’il n’y a pas eut de fissure, de coup, etc.

Menuiseries : testez toutes portes et fenêtres, ouvrez, fermez, testez les serrures des portes intérieures et extérieures qui en possèdent. Apportez une attention particulière à l’escalier si vous en avez un, virez toutes les bâches et protections qui pourraient dissimuler un éventuel désordre.

Signalez tous les désordres que vous constaterez. Tous sans exception. Tout ce que vous n’aurez pas signalé sera considéré comme pleinement accepté. N’oubliez pas que la réception met fin aux obligations contractuelles qui vous lient au constructeur (sauf sur les réserves).

Quand vous écrivez une réserve soyez le précis possible. Notez la nature, la taille du désordre, son emplacement exact et convenez d’un délais de réparation avec votre constructeur.

Qu’est-ce qu’on peut mettre en réserve ?

–    Les réserves pour malfaçons : le maître de l’ouvrage constate qu’un travail est réalisé mais il le considère comme mal effectué.

–    Les réserves pour non façon : le maître de l’ouvrage considère que les prestations prévues dans le contrat ne sont pas réalisées.

–    Les réserves pour essai : considérant qu’il ne peut se prononcer sur une partie de l’ouvrage (équipements électriques par exemple) sans l’avoir essayé, car cet essai est impossible ou difficile à réaliser lors de la réception, le maître de l’ouvrage peut donc le reporter à plus tard (date à déterminer).

 

7. Signer le PV de réception

Une fois le Procès Verbal de réception signé par toutes les parties, la maison vous appartient légalement ! Gardez bien votre exemplaire. Vous pouvez désormais faire ce que bon vous semble. Félicitations !


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